La consommation de pornographie enfantine sur Internet devrait être punie
Berne, le 3 avril 2006: Le téléchargement de pornographie enfantine ne devrait pas être seul à être puni ; son visionnage volontaire devrait également être sanctionné. C’est ce que demande, dans une motion, le Conseiller aux Etats zougois, Rolf Schweiger (PRD/ZG). Schweiger avance que l’on ne devrait pas se limiter à punir uniquement les consommateurs qui téléchargent sur leur ordinateur le matériel qu’ils regardent et donc, au sens juridique, le possèdent. Schweiger se réfère ainsi à l’article y relatif du Code pénal qui interdit uniquement l’acquisition et la possession de pornographie enfantine et non pas la consommation. Cet article ne constitue plus de base juridique suffisante, a relevé également l’avocate genevoise radicale, Sara Giardina, face aux médias. Les installations techniques permettent aujourd’hui de visionner du matériel de pornographie enfantine sans télécharger d’images sur son propre ordinateur. La personne qui regarde ces images atteint à la dignité des enfants exploités pour la prise des photos. Seule resterait non punissable, selon cette motion, la consommation de pornographie enfantine par négligence. Le second élément de la motion de Schweiger concerne la protection des enfants contre la consommation de pornographie en général. A cet effet, Schweiger aimerait obliger les fournisseurs d’accès à mettre gratuitement à la disposition de leurs clients des logiciels de filtrage du matériel pornographique. Il faudrait empêcher que les enfants aient leur premier contact avec la sexualité par de la pornographie dure et regardent des images qu’ils ne sont pas en mesure de « digérer », a expliqué Schweiger. Il aimerait en outre obliger les sociétés d’hébergement à scanner régulièrement leurs serveurs pour y détecter les données illégales. Pour protéger les internautes mineurs, les fournisseurs d’accès devraient être obligés, dorénavant, de conserver leurs fichiers log non pas six mois – comme c’est le cas aujourd’hui - mais douze, afin d’offrir plus longtemps la possibilité aux autorités judiciaires d’accéder à des données cruciales. L’investissement nécessité par les contrôles et la surveillance est généralement surestimé par les fournisseurs d’accès, pense Schweiger. Si cette aspiration devenait prioritaire pour l’Etat, il serait possible de mettre à disposition du personnel en suffisance pour enquêter. Les enquêtes devraient être dirigées au niveau fédéral mais la poursuite des auteurs devrait être l’affaire des cantons.
ECPAT Switzerland, le service spécialisé de l’Association suisse pour la protection de l’enfant, partage l’avis de l’auteur de cette motion ; il est donc clairement favorable à ce que la consommation de pornographie enfantine puisse être punie. L’extension rapide de la consommation fait de la production de nouvelles images une affaire lucrative pour de très nombreux acteurs. La demande contribue elle aussi à orienter l’offre. Quiconque visionne de la pornographie enfantine porte une part de responsabilité dans l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes abusés. Il est donc essentiel de faire punir la consommation de pornographie enfantine. La législation comporte une lacune qu’il s’agit de combler, car derrière chaque image, il y a un abus, une victime, un enfant. Et chaque image, c’est une victime de trop!



Ihre Stimme zählt! Unsere Fachstelle ECPAT Switzerland ist Kampagnenpartner von The Body Shop im Kampf gegen den 