rubriques

symbolbild

Réponses 2010

Avant-projet d'ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants

Berne, 13 décembre 2010: Réponse de la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant à la consultation de l’avant-projet d’Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE).

Consultation relative sur projet de nouvelle loi fédérale sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

Berne, le 15 janvier 2010: Consultation relative au projet de nouvelle loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes, la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ).