La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies. C’est le premier traité qui définit les droits humains des enfants au niveau international et qui fixe par 54 articles des normes minimales obligatoires au niveau international concernant le bien-être des enfants jusqu’à 18 ans. La Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Ratifiée par la Suisse le 24 février 1997, elle est entrée en vigueur sur notre territoire le 26 mars 1997.

Les Enfants

La CDE marque un tournant dans l’histoire des droits humains. C’est la première fois qu’un document contraignant au niveau international réunit des droits civils politiques et des droits humains sociaux. Par ailleurs, la convention se fonde, du point de vue historique, sur une nouvelle vision de l’enfance. Les enfants ne sont plus considérés comme des êtres « irresponsables », des êtres « mineurs » qui dépendent du pouvoir de décision des adultes. Les enfants ont le droit d’être pris au sérieux et respectés.

Presque tous les Etats du monde – dont la Suisse le 26 mars 1997  - ont adhéré à cette convention et ont pris l’engagement de remanier leurs législations nationales afin d’améliorer le statut juridique des enfants. Par la ratification de la Convention, permettre aux enfants d’avoir une existence digne et humaine cesse d’être uniquement une question de compassion ou de responsabilité morale. Dès lors, l’Etat et la société ont l’obligation de créer des conditions de vie acceptables et humaines pour les enfants et les jeunes.

La Suisse a déjà apporté à sa législation des modifications nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à celle des protocoles facultatifs concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ainsi que la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Réseau suisse des droits de l’enfant déplore néanmoins différentes lacunes. La Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant fait partie de ce réseau.

Les droits de l’enfant comme base de notre action

La Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant se réfère à la Convention des droits de l’enfant comme base de son travail. «L’application systématique des droits de l’enfant dans notre pays est une base indispensable pour que les enfants puissent grandir librement, dans un environnement protecteur, en bénéficiant d’une bonne santé,» affirme Andrea Burgener, ancienne présidente de l’Association suisse pour la protection de l’enfant et actuelle vice-présidente du conseil de fondation.

Les visées prioritaires de la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant quant à la mise en œuvre de la Convention concernent en premier lieu la protection des enfants et leur participation à la société.

Les principes directeurs sont les suivants:

1. Le principe du droit à la vie et à l’encouragement du développement. L’enfant doit être encouragé dans son développement et avoir accès aux soins de santé et à l’instruction. (Art. 6)
2. Le principe de l’égalité. Aucun enfant ne doit être discriminé en raison de son sexe, de ses origines, de sa langue, de sa religion ou de la couleur de sa peau. (Art. 2)
3. Le principe «du bien de l’enfant comme considération primordiale». Pour chaque décision concernant l’enfant, la priorité doit être donnée à l’intérêt de l’enfant. (Art. 3)
4. Le principe de la participation. L’enfant doit pouvoir exprimer son opinion sur toutes les questions ou les procédures qui le concernent. Son opinion doit être prise en compte lors des décisions. (Art. 12)
5. La protection contre toutes les formes de maltraitances de la part de ses parents ou d’autres personnes qui s’occupent de l’enfant. (Art. 19)

Autres informations

Réseau suisse des droits de l'enfant - Histoire des droits de l'enfant