Étape 2: Phase préparatoire (art. 26 ss., loi sur l’asile)
Après que le SEM a recueilli ses données personnelles, la requérante ou le requérant a un entretien avec le bureau de conseil juridique. Le représentant juridique, qui agit également en qualité de personne de confiance si le requérant d’asile est un mineur non accompagné, prépare ce dernier en vue de son premier entretien avec le SEM. Dans les trois jours qui suivent son entrée dans le CFA, le requérant est soumis à ce que l’on appelle « la première visite médicale à l’arrivée » effectuée par le personnel de santé du CFA.
En cas de suspicion de traite d’enfants, le SEM procède à une seconde audition afin de vérifier les indices et d’obtenir plus d’informations sur l’infraction. Cet interrogatoire se déroule généralement avant l’audition sur les motifs d’asile. Si le soupçon se confirme, le SEM garantit un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours (art. 13 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains). Ce délai de rétablissement et de réflexion doit toutefois impérativement être garanti avant l’audition portant sur la traite des êtres humains. Si la personne concernée n’a pas le temps de réfléchir à ce sujet, de se reposer et de bénéficier, le cas échéant, de l’aide d’un service d’aide aux victimes spécialisé avant une telle audition, il est possible qu’elle ne fournisse aucune information ou, dans le pire des cas, que l’interrogatoire ravive des traumatismes chez elle.
Personnes et entités en contact avec la personne mineure au cours de cette phase :
- Enquêtrice/enquêteur du SEM
- Personnel de prise en charge/de sécurité CFA
- Personnel de santé CFA
- Accompagnatrices/accompagnateurs spirituels
- Interprète
- Corps enseignant
- Bénévoles
- Service-conseil en vue du retour OIM
- Conseil/représentation juridique ou personne de confiance
Signaux d’alerte nécessitant une vigilance particulière à cette étape
L’enfant
- ne possède pas de documents de voyage ou ces derniers sont tout nouveaux ou falsifiés.
- raconte une histoire truffée de clichés qui semble apprise par cœur et ressemble à celles d’autres enfants provenant du même pays.
- déclare déjà être majeur alors qu’il semble nettement plus jeune.
- indique, lorsqu’il est questionné sur l’itinéraire ou l’organisation de son voyage, qu’il doit au plus vite travailler pour rembourser le coût de celui-ci.
- ne peut retracer que partiellement ce qui s’est passé dans son pays d’origine ou durant son voyage et le récit de ses souvenirs présente beaucoup de lacunes.
- est marié avec une personne nettement plus âgée ayant déjà déposé une demande d’asile en Suisse et les histoires ou les dates qu’il fournit ne concordent pas (indice de mariage forcé).
Mesures complémentaires à l’étape 2
- Pour toutes les personnes et entités en contact avec l’enfant : signaler le soupçon à la personne en charge du dossier auprès du SEM
- SEM : informer les partenaires et organisations internes et externes qui sont ou seront en contact avec l’enfant (conseil, représentation juridique, prise en charge et sécurité, santé, accompagnatrices et accompagnateurs spirituels, service-conseil en vue du retour et tous autres éventuellement concernés)
- Avant l’audition de l’enfant au sujet de la traite des êtres humains, prendre contact avec un service d’aide aux victimes et l’APEA
- Garantir un délai de rétablissement et de réflexion à l’enfant avant l’audition au sujet de la traite des êtres humains et prendre les mesures de protection qui s’imposent selon l’art. 12 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Sommaire
L'aperçu- Groupe ciblé du manuel online
- Terminologie
- Bases légales
- Focus sur les droits de l’enfant
- Principes dans la lutte contre la traite d’enfants
- Reconnaître les cas de traite d’enfants
- Situation suspecte
- Cas d’étude
- Victimes le domaine de l’asile
- Protection et prise en charge des victimes
- Solutions durables
- Recommandations
- Organisations partenaires et remerciements
- Adresses importantes
- Littérature et liste de liens