La traite d’enfants et de mineurs est le transfert d’un enfant dans un autre endroit, la remise de l’enfant à un tiers ou sa réception par un tiers dans le but d’exploiter l’enfant. La traite d’enfants et de mineurs est interdit par l’art. 182 du code pénal. Pourtant, il existe sous différentes formes aussi en Suisse. Les enfants sont exploités comme main-d’œuvre, vendus pour être abusés sexuellement ou forcés à se marier. Ils sont obligés de mendier ou de perpétrer des actes criminels comme cambrioler ou vendre de la drogue. Généralement, les enfants affectés ne sont pas exposés à une seule mais à plusieurs formes d’exploitation. Ces abus touchent les enfants de toutes les tranches d’âge.
La traite d’enfants et de mineurs en Suisse – une image floue
Bien que l’on sache que la Suisse est un pays de transit et de destination des victimes de la traite des êtres humains, l’ampleur du problème est difficile à mesurer. Il n’existe tout simplement aucun chiffre fiable sur le sujet. Cela s’explique d’une part, par le fait que la traite et l’exploitation des enfants et des mineurs se déroule dans le milieu criminel. D’autre part, par le problème de collecte non uniformisée et incomplète de données: chaque administration utilise des méthodes de collecte d’informations qui lui sont propres et qui sont rarement traitées par âge ou par sexe. Les structures organisationnelles de la traite sont par ailleurs difficilement identifiables. Par conséquent, le nombre de personnes victimes d’exploitation en Suisse ne peut qu’être estimé. Dans son rapport de 2001 «La traite des êtres humains en Suisse», l’Office fédéral de la justice estime que jusqu’à 3000 personnes peuvent être concernées. Peu d’enfants affectés par la traite d’enfants et de mineurs ont été recensés à ce jour. L’identification de victimes potentielles de la traite d’enfants et de mineurs en Suisse est défaillante. Une victime identifiée est généralement considérée comme un cas de traite des êtres humains et non comme un cas de protection de l’enfance. C’est pourquoi les enfants concernés par la traite d’enfants et de mineurs ne bénéficient pas toujours de la protection à laquelle ils ont droit ni des mesures d’accompagnement adaptées.
La situation juridique des enfants
Les mineurs concernés sont protégés non seulement par les droits des victimes adultes de la traite des êtres humains mais aussi par les droits de l’enfant. Les conventions internationales obligent aussi la Suisse à protéger les enfants contre la traite d’enfants et de mineurs.
