Déclaration relative à la protection des données

La protection de votre sphère privée nous tient à cœur. Vos données sont traitées confidentiellement et conformément à la législation sur la protection des données applicable.

Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons en lien avec nos activités, y compris en ce qui concerne notre site Web. Nous décrivons en particulier à quelles fins, comment et où nous traitons quels types de données. Par ailleurs, nous informons sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

1 Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Protection de l’enfance Suisse
Schlösslistrasse 9a
3008 Berne
Téléphone : +41 31 384 29 29
E-mail : info@kinderschutz.ch

2 Définitions et bases juridiques

2.1  Définitions

On entend par données personnelles ou données à caractère personnel toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, la collecte, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous sommes soumis à la loi suisse sur la protection des données (loi sur la protection des données (LPD) et ordonnance sur la protection des données (PDo)). De plus, nous nous basons sur le règlement de l’Union européenne (Règlement général sur la protection des données (RGPD)) lors du traitement des données personnelles, si et dans la mesure où cela est applicable selon le cas.

3 Nature, portée et but

Nous traitons les données personnelles nécessaires à l’exercice durable, intuitif, sûr et fiable de nos activités. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données de base et de contact, données relatives au navigateur et terminaux, contenus, métadonnées, données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données contractuelles et de paiement.

Nous traitons des données personnelles pendant la durée nécessaire au but respectif ou aux finalités respectives, ou aussi longtemps que cela est prescrit par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées. Les dispositions légales contraignantes, en particulier celles relatives aux délais de conservation, demeurent réservées.

Par principe, nous traitons des données personnelles uniquement après obtention du consentement de la personne concernée. Le traitement autorisé sans consentement explicite, par exemple pour exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, ainsi que pour la préservation de nos intérêts supérieurs légitimes ou un traitement clairement lié aux circonstances, demeure réservé.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les indications qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal, e-mail, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone, à l’occasion de demandes, de commandes dans la boutique en ligne, de dons, d’inscriptions à des cours, événements et webinaires, ou d’une inscription à la newsletter. Nous pouvons enregistrer ces données par exemple dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou au moyen d’outils comparables. Sans consentement supplémentaire, vos données sont utilisées aux fins pour lesquelles vous nous les avez mises à disposition. La collecte de fonds a également lieu dans le respect du droit en matière de protection des données.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources publiquement accessibles ou que nous prélevons dans l’exercice de nos activités et tâches si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

Nous pouvons confier le traitement de données personnelles à des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ont ici notamment qualité de tiers les prestataires spécialisés aux services desquels nous avons recours. Nous garantissons également la protection des données par ces tiers. Dans la mesure où, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons ou transmettons des données à d’autres personnes ou entreprises ou leur laissons sous une autre forme un accès aux données, cela a lieu uniquement dans le cadre d’une autorisation légale (p. ex. nécessité de transférer des données à des tiers tels que des prestataires de paiement en vue de l’exécution d’un contrat), si vous avez donné votre consentement, si cela est prévu par une obligation juridique ou sur la base de notre intérêt légitime (p. ex. lors d’un recours à un hébergeur de site).

Nous traitons les données personnelles de candidates et candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à des rapports de travail ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données requises résultent en particulier des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles que des candidates et candidats nous communiquent ou publient volontairement, notamment en tant qu’éléments de courrier, curriculum vitæ et autres documents d’un dossier de candidature.

4  Transmission de données personnelles à l’étranger

Nous traitons des données personnelles en principe en Suisse et dans l’espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter des données personnelles, en particulier à des fins de traitement, dans tous les pays, dans la mesure où la législation du pays respectif garantit une protection appropriée des données conformément à l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence  (PFPDT) ou à la décision du Conseil fédéral suisse (OPDo, annexe 1), et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable conformément à la décision de la Commission européenne.

Cependant, nous pouvons transférer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection appropriée des données si une telle protection est assurée pour d’autres raisons. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles ou de consentements, nous pouvons transférer des données, par exemple en vertu d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (clauses contractuelles standard) ou lorsqu’une protection appropriée des données est garantie par une certification correspondante.

5 Droits des personnes concernées

Les personnes dont nous traitons les données personnelles disposent de divers droits. Le droit à l’information ainsi que le droit à une rectification, à une suppression ou à un blocage des données personnelles traitées en font partie. Les dispositions légales contraignantes, en particulier celles relatives aux délais de conservation, demeurent réservées.

Les personnes dont nous traitons les données personnelles peuvent révoquer à tout moment un consentement donné et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente. En Suisse, l’autorité de contrôle pour la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6 Sécurité des données

Nous prenons les mesures organisationnelles et techniques pour garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. L’accès à notre site Web se fait via un protocole de transfert hypertextuel sécurisé (SSL / TLS, en particulier avec l’Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données. Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre un accès par des tiers n’est pas possible.

7  Utilisation du site Web

7.1 Cookies

Sur notre site Web, nous avons recours à des cookies pour assurer l’utilisation du site et pour obtenir des indications permettant d’améliorer notre service.

Les cookies sont des fichiers téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web ou utilisez une application. Certains d’entre eux (appelés cookies de session) sont nécessaires pour que nous puissions vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités. Par ailleurs, nous utilisons des cookies pour l’analyse de l’utilisation de notre site Web, l’optimisation de nos services ainsi que le recours à des instruments de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur sous forme de cookies de session ou pendant une certaine période sous forme de cookies dits permanents. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une certaine durée de vie. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site. Les cookies permanents peuvent toutefois être aussi utilisés pour un marketing en ligne.

Nous demandons explicitement – du moins dans la mesure où cela est nécessaire – votre consentement exprès à l’utilisation de cookies.

Les cookies peuvent à tout moment être désactivés ou encore supprimés totalement ou partiellement dans les paramètres du navigateur. Cependant, sans cookies, notre site Web n’est plus pleinement à disposition.

Il est possible d’émettre une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne auprès d’un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, via la page UE http://www.youronlinechoices.com/.

L’utilisation des cookies est également expliquée au point 8.

7.2 Infrastructure numérique et fichiers journaux du serveur

Nous utilisons les services d’hébergement de l’entreprise Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, https://www.hetzner.com.

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site Web, à condition qu’elles soient transmises de votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou qu’elles puissent être identifiées par notre serveur Web : la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP (Internet Protocol), l’état de l’accès (code d’état HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, chaque sous-page consultée de notre site Web, y compris la quantité de données transférées et la dernière page consultée dans la même fenêtre du navigateur.

Nous conservons dans les fichiers journaux du serveur ces informations qui peuvent aussi avoir un caractère personnel. Ces informations sont nécessaires pour fournir nos services de façon durable, intuitive et fiable, ainsi que pour garantir la sécurité des données, notamment la protection des données personnelles. Les données collectées servent uniquement à des analyses statistiques et à l’amélioration du site Web. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit d’examiner ultérieurement ces données si nous avons connaissance d’éléments concrets d’utilisation illicite.

8 Service de tiers

Nous avons recours aux services de tiers spécialisés pour exercer nos activités de manière durable, intuitive, sûre et fiable. De tels services nous permettent entre autres d’insérer des fonctions et contenus sur notre site Web. Lors d’une telle insertion, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et des utilisateurs pour des raisons techniquement contraignantes.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données en rapport avec nos activités et tâches (entre autres au moyen de cookies et fichiers journaux) de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit en particulier de données de performance ou d’utilisation qui permettent de proposer le service respectif.

Nous utilisons notamment les services indiqués ci-après.

8.1 Services de Google

Les fournisseurs sont Google LLC (États-Unis) et Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisatrices et utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse.

Informations générales sur la protection des données : « Principes de protection et de sécurité des données »,Protection des données, « Google s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données », « Guide de confidentialité des produits Google », « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? » (Informations de Google), « Types de cookies et autres technologies utilisés par Google », « Publicité personnalisée » (activation / désactivation / paramètres)

8.1.1    Google Analytics

Nous nous servons de Google Analytics pour évaluer l’utilisation de notre site Web et obtenir des informations aux fins d’améliorer nos services. Le service d’analyse utilise des cookies pour établir des rapports sur les activités des utilisatrices et utilisateurs sur le site Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et des applications.

Nous utilisons Google Analytics uniquement avec la fonction « Activation de l’anonymisation IP ». Cela signifie que votre adresse IP sera raccourcie en Suisse, au Royaume-Uni, dans l’UE ou dans l’EEE. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

Vous pouvez empêcher Google Analytics d’utiliser vos données en téléchargeant et en installant le « Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics » (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et vos possibilités de choix concernant Google Analytics à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&sjid=2147160156739392942-EU.

8.1.2    Google Ads

Google Ads est un programme publicitaire qui nous permet de diffuser des annonces ciblées. Pour cela, nous pouvons faire apparaître des publicités adaptées au contenu de la page Web respective sur les réseaux de Google. Une telle annonce nous permet d’atteindre un grand nombre de clientes et clients du réseau. Google place un cookie sur sa page Web pour évaluer le succès d’une campagne Google Ads. Ce cookie lit et enregistre l’adresse IP ainsi que les interactions de l’utilisatrice ou de l’utilisateur qui sont arrivés sur notre site par le biais d’une annonce. Cela permet de vérifier l’efficacité des mesures publicitaires correspondantes. Informations plus détaillées : https://policies.google.com/technologies/ads.

8.2       Envoi en ligne de newsletters

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site Web, vous devez nous communiquer une adresse e-mail. Nous ne collectons pas d’autres données (p. ex. nom, prénom ou intérêts spécifiques) ou uniquement si vous en exprimez le souhait. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées. L’envoi de la newsletter par e-mail est réalisé via Mailchimp (Intuit), une plateforme de marketing électronique du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA. Votre adresse e-mail ainsi qu’éventuellement les données décrites dans la présente information sont enregistrées sur les serveurs de Mailchimp aux États-Unis. Mailchimp utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation des newsletters. Selon ses propres informations, Mailchimp peut en outre faire appel à ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services. Mailchimp n’utilise pas les données de nos destinataires de newsletters pour les contacter directement.

Nous avons besoin de votre consentement pour vous envoyer la newsletter. L’inscription se fait dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. Cela signifie que, après votre inscription, vous recevrez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Grâce à cette confirmation, personne ne peut s’inscrire avec d’autres adresses e-mail. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver que le processus d’enregistrement respecte les exigences légales. Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer par la suite une éventuelle utilisation abusive de l’adresse e-mail d’une personne concernée et sert donc de garantie juridique. Les modifications apportées à vos données stockées par le prestataire de services d’expédition sont également enregistrées. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers.

Vous pouvez à tout moment résilier l’abonnement à nos newsletters, c’est-à-dire révoquer votre consentement, en cliquant sur le lien Unsubscribe dans le pied de page de la newsletter. Votre consentement à l’envoi de la newsletter via Mailchimp et les analyses statistiques seront ensuite supprimés. La newsletter ne vous sera plus envoyée et vos données seront supprimées. Si vous avez commandé plusieurs newsletters, les données que vous nous avez transmises afin de recevoir la newsletter continueront à être utilisées pour l’envoi de la newsletter encore souhaitée. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d’autres fins (par ex. adresses e-mail pour l’espace membres) n’en sont pas affectées.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que des cookies sont également placés sur les pages Web de Mailchimp et que des données à caractère personnel sont donc traitées par Mailchimp, ses partenaires et les prestataires de services solllicités (p. ex. Google Analytics). Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données. Vous trouverez des informations complémentaires dans la déclaration de confidentialité de Mailchimp https://mailchimp.com/legal/privacy/.

8.3  Zoom

Nous utilisons le service spécialisé d’audioconférence et de vidéoconférence Zoom pour communiquer en ligne. Ce service nous permet par exemple d’organiser des réunions virtuelles ou de proposer des cours en ligne. Les textes juridiques de Zoom tels que les déclarations de confidentialité et les conditions d’utilisation s’appliquent en complément pour la participation à de tels événements audio et vidéo.

Prestataire : Zoom Video Communications Inc. (USA) ; informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité de zoom, Protection des données chez Zoom, Centre de conformité juridique.

Nous recommandons de mettre le microphone sur silence par défaut et de flouter l’arrière-plan ou d’afficher un arrière-plan virtuel lors de la participation à des conférences audio ou vidéo.

8.4 Friendly Captcha

Nous utilisons l’outil Friendly Captcha sur notre site Web. Friendly Captcha est proposé par la société Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Woerthsee, Allemagne.

Cet outil sert à empêcher les demandes automatisées et abusives ou les attaques de spams par des robots informatiques. Dans le cadre de ce processus, votre adresse IP est saisie par Friendly Captcha pour envoyer une tâche cryptographique à votre terminal. Cette tâche est résolue en arrière-plan ; Friendly Captcha confirme ensuite au serveur qu’il s’agit bien d’une personne physique.

Friendly Captcha traite et enregistre les données suivantes au cours du processus susmentionné : adresse IP anonymisée de l’ordinateur demandeur ; informations sur le navigateur utilisé ainsi que sur le système d’exploitation ; compteur anonymisé pour chaque adresse IP en vue du contrôle des tâches cryptographiques ; site Web à partir duquel l’accès a eu lieu (appelé URL de référence).

Les données sont utilisées pour assurer une protection contre les robots informatiques.

Pour des informations plus détaillées : https://friendlycaptcha.com/fr/privacy

9 Réseaux sociaux et plateformes vidéo

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et des plateformes vidéo afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités. En lien avec de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Nous utilisons des plugins de réseaux sociaux et de plateformes vidéo sur notre site Web. Pour augmenter la protection de vos données lors de la consultation de notre site Web, les plugins sont intégrés dans la page de sorte que, lors de la saisie d’une page de notre site Web contenant de tels plugins, aucune connexion n’est encore établie avec les serveurs du fournisseur du réseau social concerné. Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné seulement lorsque vous activez les plugins et donnez ainsi votre consentement à la transmission de données. Le contenu de chaque plugin est ensuite transmis directement à votre navigateur par le fournisseur correspondant et intégré dans la page.

Nous mettons à votre disposition des plugins des réseaux sociaux et des plateformes vidéo suivants :

En cliquant sur les icônes des plateformes, vous êtes relié·e au réseau social correspondant, ce qui vous permet d’activer la fonctionnalité choisie, par exemple pour partager un contenu sur Facebook. Pour cela, vous devez toutefois vous connecter à votre compte d’utilisateur ou être déjà connecté·e. Si vous sélectionnez l’une des fonctionnalités mises à disposition et cliquez sur le symbole du réseau social correspondant, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social respectif. Le réseau est ainsi informé de votre consultation de notre site Web avec votre adresse IP et de votre saisie du lien. Si vous consultez un lien vers un réseau social pendant que vous êtes connecté·e à votre compte sur le réseau social concerné, les contenus de nos pages Web peuvent être liés à votre profil sur le réseau social. Cela signifie que le réseau social peut directement attribuer votre visite de nos pages Web à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez vous y opposer, vous devez vous déconnecter avant d’activer les liens correspondants. Une attribution a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau correspondant après avoir cliqué sur le lien.

Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par les exploitants respectifs. Nous sommes dans l’impossibilité de constater à raison de quelle ampleur, où et pour quelle durée les données sont enregistrées, si les obligations de suppression éventuellement existantes sont respectées, quelles évaluations et quels liens ils établissent avec les données et à qui ils les transmettent. Les fournisseurs utilisent entre autres des cookies. Les dispositions en matière de protection des données du fournisseur respectif s’appliquent expressément. Les utilisateurs et utilisatrices doivent avoir conscience du fait que des données peuvent être collectées via ces services et qu’elles peuvent aussi être transmises à des tiers.

L’objectif et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par le réseau social respectif ainsi que vos droits et les options de paramétrage visant à protéger votre vie privée peuvent être consultés dans les informations sur la protection des données du réseau social.

10 Dons

Lorsque vous nous faites don de sommes d’argent, les données que vous nous indiquez sont utilisées pour le traitement du paiement. La transmission des données est cryptée. Protection de l’enfance Suisse n’enregistre aucune donnée relative à la carte de paiement ; vos données de paiement passent directement par RaiseNow SA, un partenaire certifié conformément à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) dont le siège est situé Hardturmstrasse 101, 8005 Zurich. Nos prestataires de services ne peuvent utiliser les informations que pour l’accomplissement de leurs tâches et sont tenus de respecter les dispositions en matière de protection des données. Si vous souhaitez faire un don à l’occasion d’une commande ou d’un achat en ligne, une facture indiquant le montant du don vous est envoyée.

Pour garantir durablement notre engagement pour la protection des enfants en Suisse, nous avons besoin de renouveler constamment notre source de donatrices et donateurs. C’est pourquoi nous envoyons des appels au don à des personnes qui ne sont pas encore enregistrées comme donatrices ou donateurs de notre organisation. Nous recevons leurs adresses de la part de fournisseurs d’adresses qualifiés, qui sont tenus aux directives de Swissfundraising, l’organisation professionnelle des spécialistes en recherche de fonds en Suisse.

11 Données transmises via le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos indications, y compris les données de contact entrées, seront enregistrées aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Le traitement des données entrées dans le formulaire de contact se fait donc sur la base de votre consentement. Nous ne les transmettons pas à des tiers sans votre consentement explicite.

Les données que vous avez entrées dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que la finalité de leur enregistrement soit supprimée (p. ex. après le traitement de votre demande) ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement. Nous sommes toutefois tenus de respecter les dispositions légales contraignantes, en particulier celles applicables aux délais de conservation. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation reste intacte.

12 Espace membres

Les membres ont la possibilité de consulter, de modifier ou de supprimer leurs données personnelles dans l’espace membres à tout moment. Chaque personne est libre de fournir des indications supplémentaires. Chaque personne est préalablement informée du but de la collecte de données.

Les données consignées dans le profil d’utilisateur ne sont pas visibles pour des tiers. Nous n’utiliserons les données que vous indiquez dans votre profil d’utilisateur que pour vous fournir les produits et services que vous pourriez demander.

13 Dispositions finales

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment la présente Déclaration relative à la protection des données. Nous vous informerons de ces modifications et ajouts sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration relative à la protection des données actualisée sur notre site Web.

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