Le Conseil fédéral propose d’inscrire expressément le principe de l’éducation sans violence dans le Code civil (CC). Protection de l’enfance Suisse est ravie de cette décision. L’ancrage de l’éducation sans violence dans le CC est un signal fort, car le recours à la violence dans l’éducation est encore largement répandu alors que les conséquences pour les enfants concernés peuvent avoir des effets à long terme.
Près de 50 % des enfants et des adolescents subissent des violences physiques et/ou psychiques à la maison. L’année dernière, 1889 enfants ont été pris en charge à l’hôpital en raison d’une grave mise en danger de leur bien-être, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport à 2021. Ces chiffres alarmants témoignent de l’urgence de la révision de la loi. « Nous trouvons que la proposition du Conseil fédéral d’ancrer explicitement l’éducation sans violence dans le CC est fabuleuse », estime Regula Bernhard-Hug, responsable du secrétariat général de Protection de l’enfance Suisse.
Renforcement des offres de prévention
Chaque enfant a le droit d’être pleinement protégé contre toute forme de violence. Tant les parents que les enfants ont besoin de structures et de prestations accessibles et disponibles proposant des conseils, de l'aide et du soutien. Avec ce nouvel article de loi, le Conseil fédéral renforce également la prévention. Protection de l’enfance Suisse se réjouit de ce soutien législatif. Nous nous engageons depuis plus de 40 ans en faveur d’une éducation sans violence et d’un soutien aux enfants et aux parents concernés en proposant des offres de prévention ainsi que par le biais de notre service de lobbying politique. Nous saluons donc le fait que l'avant-projet prévoie que les cantons doivent développer ou améliorer les offres de consultation pour les parents et les enfants.
Il y a toujours une alternative à la violence
Dans son projet de loi, le Conseil fédéral propose de consolider le devoir d’éducation des parents déjà existant. Il doit être explicitement prévu que les parents sont tenus d’élever leur enfant « sans recourir à des châtiments corporels ni à d’autres formes de violence dégradante ». Nous nous réjouissons vivement de cette décision qui renforce notre conviction : l’éducation est une affaire privée – la violence à l’égard des enfants ne l’est pas !
Offrir un soutien aux parents
Une éducation sans violence nécessite non seulement des centres de consultation, mais aussi des offres allégeant la charge des parents et les soutenant. L’étude de l’Université de Fribourg montre que les déclencheurs de l’usage de violence sont dans la plupart des cas le surmenage, la fatigue ou une forte irritation. Après la perte de contrôle, les parents regrettent leur acte. Toutefois, la violence régulière, qu'elle soit physique ou psychique, laisse des traces chez les enfants concernés, qui en souffrent souvent jusqu’à l’âge adulte. Il est donc essentiel que les parents trouvent du soutien dans les situations difficiles et qu’ils ne restent pas seuls. Nous nous engageons dans ce sens !
Protection de l’enfance Suisse participera à la procédure de consultation avec d’autres organisations partenaires.
Communiqué de presse de l’Office fédéral de la justice
Lien vers l’avant-projet d’article de loi (PDF)
