Some alternative text

Lettre à Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats délibérera le 3 novembre sur la motion Conseil national (Bulliard) 19.4632

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats délibérera le 3 novembre sur la motion du Conseil national (Bulliard) 19.4632, qui demande l'inscription dans le Code civil du droit des enfants à une éducation non violente.

 

Vous pouvez lire la lettre complète ci-dessous