Lettre à Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats délibérera le 3 novembre sur la motion Conseil national (Bulliard) 19.4632
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats délibérera le 3 novembre sur la motion du Conseil national (Bulliard) 19.4632, qui demande l'inscription dans le Code civil du droit des enfants à une éducation non violente.
