Recommandations au Parlement pour la session d'automne 2021

L’Office fédéral de la police joue un rôle central dans la lutte contre la pédopornographie sur Internet: fedpol est l’interface entre les réseaux d’annonce internationaux et les corps de police cantonaux, prend en charge le tri des informations signalées et soutient les cantons. Cependant, de récentes analyses – comme l’examen de l’efficacité de la lutte contre la cybercriminalité par le Contrôle fédéral des finances du 7 avril 2021 – montrent que le rôle de fedpol et les moyens à déployer sont partiellement flous, ceci au détriment d’une lutte efficace contre ces crimes.

Il est abominable que des adultes en Suisse paient quelqu’un d’autre en Suisse ou n’importe où dans le monde pour commettre des actes sexuels sur un enfant et pour que les donneurs d’ordre les regardent diffusés en direct sur Internet ou via des services de messagerie. Ces crimes sont très difficiles à combattre. Le Conseil fédéral doit être chargé d’examiner quelles mesures prendre pour lutter contre la diffusion en direct de violences sexuelles envers des enfants. Outre les mesures et stratégies nécessaires, le rapport doit également montrer la nécessité d’agir au niveau juridique et ainsi renforcer la lutte contre la diffusion en direct d’abus sexuels.

La violence sexuelle envers les enfants sur Internet n'a jamais été aussi répandue et si facilement accessible. Il n’y a jamais eu autant de représentations d'abus sexuels sur des enfants en circulation et cette quantité continue d'augmenter fortement. Cela complique énormément l’identification des victimes et des auteurs. La Suisse ne peut agir efficacement que si, outre toutes les autorités de poursuite pénale au niveau des cantons et de la Confédération, des acteurs de la prévention et de la technique sont aussi impliqués dans la lutte contre la violence sexuelle envers les enfants sur Internet. Cette collaboration doit être fixée dans un plan d'action national, qui tient compte des évolutions rapides, définit des responsabilités concrètes et des mesures obligatoires, et indique les ressources nécessaires.

Les châtiments corporels au sein de la famille ne sont considérés comme des actes de violence physique au sens des arrêts du Tribunal fédéral que s'ils dépassent une certaine mesure acceptée par la société et sont répétés. Cette mesure ne peut toutefois être que vaguement déterminée et donne aux tribunaux une marge d'interprétation qui entraîne une insécurité juridique. En raison de ce flou juridique, de nombreux responsables légaux ne reconnaissent pas les formes de violence physique et psychologique comme telles. Les preuves se multiplient que ce qu’on appelle la violence physique légère ou la violence psychologique a déjà des conséquences négatives sur les enfants. Un droit à une éducation non violente, formulé de manière positive dans le CC (qui ne vise pas les interdictions et la sanction), contribue à clarifier la situation juridique pour tous, sensibiliser à ce sujet et mieux protéger les enfants.

Le harcèlement et le cyberharcèlement ont de graves conséquences sur les personnes concernées : les victimes souffrent de troubles psychiques et psychosomatiques, qui peuvent durer jusqu’à l’âge adulte. Les auteures et auteurs aussi doivent vivre avec les lourdes conséquences de leurs actes. Une campagne nationale peut sensibiliser les enfants et les jeunes aux conséquences négatives du harcèlement et du cyberharcèlement et ainsi empêcher beaucoup de souffrances. Une campagne sur les réseaux sociaux est ciblée, économique et efficace. Elle doit interpeler les enfants directement là où ils se trouvent en ligne, c’est-à-dire pas sur un site web mais sur des applications comme TikTok, Instagram ou Snapchat.