Contexte
Chaque enfant a le droit de grandir en bonne santé et en sécurité, de développer son potentiel et d’être écouté et pris au sérieux. Ces principes ont été inscrits il y a à présent plus de trente ans de cela dans la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant jusqu’à l’âge de 18 ans lors de l'Assemblée Générale de l'ONU.
La Suisse a ratifié cette Convention en 1997. Aujourd’hui, 24 ans plus tard, le bilan de sa mise en œuvre s’avère très contrasté. Les arguments en faveur des droits de l’enfant attendent toujours d’être intégrés concrètement dans le processus politique.
En raison de leur statut au sein de la société, les enfants sont particulièrement vulnérables et ne sont pas en mesure de défendre eux-mêmes leurs droits. La mise en pratique de leurs droits repose dans les faits sur le trio formé par l’état, les parents et les enfants. Les parents disposent du droit, et sont également soumis au devoir, de protéger leurs enfants, de leur apporter leur soutien et aussi de les guider. L’état se doit pour sa part de créer les conditions nécessaires pour soutenir les parents dans leurs tâches, et si les parents se montrent déficients, d’intervenir.
La Convention accorde certes des droits directement aux enfants, mais leurs capacités de jugement et d’action ne se développent que progressivement en fonction de leur évolution personnelle. Cette situation requiert la mise en place de dispositions conçues pour créer un équilibre adapté entre la responsabilité des parents au niveau de l’éducation et le droit des enfants à prendre des décisions de manière autonome.
La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant
La Convention de l’ONU a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée Générale de l'ONU. Dans un premier temps, les enfants du monde entier se sont vu attribuer des droits tels que la survie, le développement, la protection et la participation.
Ce traité édicte des principes relatifs au traitement des enfants qui s’appliquent partout dans le monde et ceci quelles que soient les différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses. Pour la première fois, les enfants ont été considérés comme des personnes à part entière qui possèdent leurs propres opinions et qui disposent du droit de les exprimer. La Suisse a ratifié cette Convention en 1997.
Cette Convention repose sur quatre principes fondateurs :
- La non-discrimination
Aucun enfant ne doit faire l’objet de discrimination que ce soit en raison de son sexe, de ses origines, de sa nationalité, de sa langue, de sa religion, de la couleur de sa peau, d’un éventuel handicap ou de ses opinions politiques.
- L’intérêt supérieur de l'enfant
Lorsque des décisions doivent être prises qui peuvent avoir des répercussions sur les enfants, l’intérêt supérieur des enfants doit primer. Ceci s’applique aussi bien au niveau de la famille que de l’état.
- Le droit à la survie et au développement
Chaque enfant doit avoir accès à des soins médicaux, bénéficier d’une éducation scolaire et être protégé contre toute forme de mauvais traitements et d’exploitation.
- Le droit d’exprimer son opinion
Tous les enfants doivent être pris au sérieux en tant que personnes et être respectés. Ceci signifie également qu’ils doivent bénéficier de certaines informations en fonction de leur âge et qu’ils doivent être impliqués dans certaines décisions.
