Lors de la prochaine session d’été, le Conseil des États procédera à l’examen de deux motions visant à charger le Conseil fédéral de l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un plan d’action contre la progression rapide de la violence pédosexuelle sur Internet.
La motion Feri (20.4084) « Stratégie nationale de lutte contre la cyberpédocriminalité » vise à conjuguer les forces. La motion Bulliard (19.4349) demande un plan d’action pour une mise en place concrète de cette stratégie. La prévention de la violence sexualisée est une tâche sociétale qui concerne de nombreux acteurs et nécessite de conjuguer les forces de la Confédération, des cantons et des particuliers. Une stratégie et un plan d’action sont importants pour agir de concert et pour mieux protéger les enfants et les jeunes.
Les faits exigent une action rapide
La cyberpédocriminalité progresse rapidement. Des chiffres actuels montrent que près de 50% des jeunes ont déjà été harcelé·e·s sexuellement en ligne au moins une fois. Près de 50% des filles ont déjà été invitées par une personne inconnue à envoyer des photos érotiques d’elles-mêmes. Les enfants et les jeunes sont exposé·e·s à un danger constant dans le cyberespace. Malheureusement, les ressources disponibles sont loin d’être suffisantes. Cela fait longtemps que l’UE a reconnu la nécessité d’agir, c’est pourquoi elle a adopté en juillet 2020 une stratégie pour lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur les enfants en ligne et hors ligne. La fiche d'information ci-jointe démontre quelles mesures sont nécessaires en Suisse pour protéger les enfants contre la cyberpédocriminalité.
La Commission juridique maintient le statu quo
Pour motiver le rejet des motions, la Commission juridique du Conseil des États s'appuie sur la coopération existante entre la Confédération et les cantons d'une part ainsi que l'étranger d'autre part – or, celle-ci se limite en grande partie à la poursuite pénale des dénonciations de contenus pédocriminels. Cependant, le problème de la violence sexualisée à l'égard des enfants sur Internet dépasse largement ce domaine : les mesures de prévention, les possibilités de signalement et l'aide aux victimes doivent être regroupées de manière ciblée et uniformisées. Les pays voisins ont d'ailleurs reconnu le problème et unissent déjà leurs forces pour faire face ensemble au développement technologique rapide. La Suisse se doit également d'agir pour ne pas prendre de retard.
La lutte contre la pédocriminalité est une tâche sociétale
Aucun·e enfant ne peut se protéger seul·e de la violence en ligne. La Suisse a besoin d’une stratégie nationale efficace qui s’attaque au problème dans son ensemble. C’est aussi la revendication des expert·e·s dans le rapport récemment publié du Conseil fédéral « La protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels » du 11 janvier 2023. Regula Bernhard Hug, Directrice du secrétariat général de Protection de l’enfance Suisse, en est convaincue : « L'évolution rapide d'Internet fait que la Suisse sera rapidement dépassée en matière de protection de l'enfant sur le Web si nous n'agissons pas ensemble et de manière coordonnée dès maintenant ».
