Les enfants et les adolescent·e·s sont quotidiennement confronté·e·s à la violence sexuelle sur Internet. Les chiffres actuels montrent que près de 50% des adolescent·e·s ont déjà été harcelé·e·s sexuellement en ligne au moins une fois. La moitié des filles a déjà été contactée par une personne inconnue lui demandant de poster des photos érotiques d’elle-même. La société et le politique ont le devoir de protéger les enfants aussi bien dans la vie réelle que sur Internet. Lors de la session d’été 2022, le Conseil national a prouvé qu’il en était conscient par son approbation des deux motions réclamant une stratégie nationale et un plan d’action national (Mo. Feri [20.4084] et Mo. Bulliard [19.4349]).
Enfants guère protégés malgré l’ampleur du phénomène
Le Conseil des États ne voit hélas pas la nécessité d’agir et a rejeté les deux motions le 15 juin 2023. Une acceptation aurait permis à toutes les forces en présence de conjuguer leurs efforts pour améliorer la protection des enfants et des adolescent·e·s face à la cyberpédocriminalité. Pourquoi le Conseil des États refuse-t-il à la prochaine génération une protection sur Internet alors que la consommation d’images et de vidéos à contenu pédocriminel a fortement augmenté ces dernières années ? « Selon des déclarations des autorités de poursuite pénale, il faut en moyenne trois minutes sur Internet entre le premier contact d’un pédocriminel avec une personne mineure et le premier commentaire à caractère sexuel », relève Regula Bernhard Hug, responsable du secrétariat général de Protection de l'enfant Suisse. Il est incompréhensible que le Conseil des États refuse de donner un signal clair malgré ces constats, et ce d’autant plus que les discussions autour des images générées artificiellement (IA) et des métavers ne font que commencer.
À elles seules, les poursuites pénales ne suffisent pas
Dans son rejet, le Conseil des États s’est référé à la bonne coopération entre la Confédération et les cantons ainsi que l’étranger. Protection de l’enfance Suisse se réjouit des récents succès en matière de poursuites pénales, notamment dans les cantons d’Argovie et de Lucerne. Cependant, ceux-ci n’interviennent toujours qu’après l’atteinte des enfants par de tels actes criminels. Il serait donc faux de s’en satisfaire. Les mesures existantes ne permettent de poursuivre et de sanctionner qu’une infime fraction de la violence sexualisée à l’encontre des enfants.
L’Union européenne a déjà développé une stratégie contre le phénomène. Les poursuites pénales et la prévention sont les deux principaux angles d’approche face aux problèmes du futur. Telles sont également les revendications pour la Suisse de la part des expert·e·s dans le rapport récemment publié du Conseil fédéral « La protection des enfants et des jeunes face aux cyberdélits sexuels » du 11 janvier 2023.
En rejetant ces motions, le Conseil des États a manqué l’occasion d’initier des améliorations urgentes de la protection des enfants contre la violence sexuelle sur Internet. Nous le regrettons énormément. Protection de l’enfance Suisse continuera de lutter pour une protection maximale de nos enfants. La Suisse doit en effet agir pour ne pas se laisser distancer.
