Brèves recommandations pour la session d’automne 2024

Les organisations qui s'occupent d'enfants ont une responsabilité particulière quant à leur protection contre la violence sexuelle au sein de leurs propres structures. Afin d'assurer une prévention efficace, il est important que les églises, les fédérations sportives, les structures d’accueil d'enfants en bas âge ainsi que les écoles et les associations traitent les cas de violence sexuelle commis par le passé en leur sein. Pour éviter de tels cas à l'avenir, il faut élaborer et mettre en œuvre des mesures structurelles efficientes telles que des stratégies de protection. Le Conseil fédéral doit apporter de la transparence sur l'ampleur réelle d'un tel traitement et préciser le besoin de légiférer.

L'on constate régulièrement que des enfants et des jeunes subissent de la violence précisément là où ils devraient être bien pris en charge. En raison d'un rapport de dépendance, les personnes concernées sont souvent particulièrement démunies. Il n'existe actuellement aucune base légale nationale obligeant les organisations qui travaillent avec des enfants et des jeunes à développer des mesures de prévention appropriées et efficaces contre la violence physique, psychologique ou sexuelle. Les différences étant très grandes au niveau cantonal, des stratégies de protection contraignantes nécessitent une base nationale. Cette motion qui va plus loin que le postulat 24.3472 demande une réflexion globale quant à des mesures législatives et autres, afin de combler les lacunes actuelles dans la prévention de la violence.

La protection des droits individuels en matière numérique ne se limite pas à la protection des données. Il s'agit aussi de protéger la sphère privée ainsi que l'intégrité et la dignité des personnes. Le besoin d'agir est particulièrement grand pour les enfants qui sont exposés à de multiples risques dans l'espace numérique : sur des applications de médias sociaux populaires, les enfants sont souvent incités par le programme lui-même à ajouter des adultes inconnus comme amis et à rendre leurs propres contacts visibles. Le lieu où ils se trouvent est même automatiquement affiché en temps réel à tous les « amis » dans certaines applications si cette fonction n'est pas désactivée manuellement. L'intégrité physique, psychique et sexuelle des enfants et leur droit à la protection de leur personnalité doivent être protégés. Afin de combler des lacunes dans le cadre légal et d'assurer une sécurité juridique maximale, un état des lieux de la protection des droits dans l'espace numérique s'impose.

Les influenceur·euse·s qui gagnent de l'argent et de la notoriété sur les réseaux sociaux avec des photos et vidéos de leurs enfants agissent dans un cadre légal qui n'est dans une large mesure pas réglementé. Comme le Conseil fédéral l'écrit dans sa réponse, « on ne peut pas considérer que les enfants exposés soient des travailleurs (…). » Ils sont cependant exposés et doivent être protégés. Même si l'ordonnance mentionnée par la motionnaire est inadéquate à cet effet, il faut une réglementation qui place le bien et la protection de l'enfant contre l'exploitation commerciale par les parents au centre des préoccupations. La motion pose des questions importantes en matière de protection des droits de la personnalité des enfants. Les réponses à celles-ci devront de ce fait au moins faire l'objet d'un approfondissement dans un rapport en réponse à un postulat.

Le taux d’enfants concernés par la pauvreté reste trop élevé en Suisse. Selon la statistique de l'OFS sur les familles en 2021, près d’un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont des mineurs. En 2022, l’OFS a communiqué un taux de pauvreté de 6,3 % pour les enfants âgés jusqu’à 17 ans. Si les enfants grandissent dans des appartements bon marché, mais trop petits, il leur manque des espaces de retrait pour étudier en toute tranquillité ou pour inviter des amis chez eux. Cela peut avoir un impact négatif sur leur santé psychique. La pauvreté met en péril les droits des enfants à l'éducation et à la participation sociale. Dans son rapport relatif à l'évaluation de la plateforme nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du 19 juin 2024, le Conseil fédéral a confirmé son objectif de réduire le taux de pauvreté en Suisse d’ici 2027. Il est certainement judicieux de poursuivre le programme de prévention qui a fait ses preuves et d'élaborer en outre une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il serait important que cette stratégie mette l'accent sur le bien-être des enfants.