Les enfants et les jeunes passent beaucoup de leur temps sur des plateformes numériques telles que les réseaux sociaux, les jeux en ligne et les moteurs de recherche. De nombreuses menaces les y guettent : impact psychologique de contenus perturbants, violence sexuelle, manipulation par les algorithmes, cyberharcèlement ou sextorsion. La Suisse a accumulé du retard sur le plan des réglementations. Protection de l’enfance Suisse demande au Conseil fédéral de prendre enfin des mesures concrètes par le biais de dispositions dans la loi fédérale en préparation sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom).
Protection de l’enfance Suisse veut une réglementation cohérente des plateformes
Les chiffres sont alarmants :
- Les signalements de contenus pédocriminels sur Internet ont été multipliés par trois en 2024 (clickandstop.ch).
- L’Office fédéral de la police (fedpol) a enregistré en 2023 plus de 14’420 cas suspects en Suisse, soit deux fois plus qu’en 2021.
- En 2023, la Suisse occupait le 4e rang des pays hébergeant le plus de matériel pédocriminel au plan mondial (Internet Watch Foundation).
- 50 % des jeunes suisses ont déjà reçu des demandes à caractère sexuel non souhaitées (Étude JAMES).
Cette évolution le prouve : les enfants et les jeunes sont exposés à des risques massifs dans l’espace numérique. La Suisse ne fait pourtant pas grand-chose. Un avant-projet de réglementation des plateformes de communication est annoncé depuis 2023, mais nous l'attendons toujours. Plusieurs interventions déposées à la fin de la session de printemps prouvent que cela ne suffit pas.
Les plateformes doivent prendre leurs responsabilités - Protection de l’enfance Suisse demande de ce fait :
- Une obligation de signaler les contenus illégaux
Les plateformes et les services d’hébergement doivent signaler activement des contenus suspects aux autorités et les effacer immédiatement.
- Des analyses obligatoires des risques
Les plateformes doivent soumettre systématiquement leurs services à des évaluations quant au risque de violence sexuelle et développer sur cette base des mécanismes de protection efficients.
- Des dispositifs de sécurité selon le principe de la sécurité par la conception
Les plateformes doivent intégrer des mécanismes de sécurité dès la phase de développement. Les plateformes existantes doivent être adaptées ou optimisées de sorte que les mécanismes de sécurité soient paramétrés d’office.
- Des sanctions en cas d’infraction
L’absence de mécanismes de protection doit être sanctionnée clairement, par exemple par le biais de contributions financières des exploitants de plateformes fautifs à un fonds dédié aux mesures de prévention.
- Un âge minimal de 16 ans pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux
Si les risques actuels ne peuvent être éliminés, il faut contraindre les plateformes à introduire un âge minimal de 16 ans.
La Suisse doit être en phase avec les efforts internationaux
Des réglementations très strictes pour protéger les enfants dans l’espace numérique ont été introduites ces dernières années dans l’Union européenne, en Grande-Bretagne et en Irlande. La Suisse ne doit pas se laisser distancer. Protection de l’enfance Suisse soutient la volonté d’une meilleures réglementation transnationale en sa qualité de membre de WeProtect Global Alliance et de représentante de la Suisse au sein du réseau ECPAT. Le Conseil fédéral doit exiger des plateformes une meilleure protection des enfants dans l’espace numérique.
