Lors de la session d’automne, nous avons soumis nos recommandations pour la protection des enfants sur deux objets au Conseil national et sur trois au Conseil des États. La motion Gugger « Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet » a été l’un des objets les plus discutés.
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Lors de la session d’automne, les conseils ont débattu, entre autres, de la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. L’objet a fait des allers et retours entre les conseils : le Conseil des États s’est opposé à la réglementation des microtransactions et à la compétence fédérale pour soutenir les cantons dans le renforcement de la compétence médiatique. De plus, il a préféré inscrire dans la loi les « organisations de branches » plutôt que les « organisations de protection de la jeunesse ». Le Conseil national a finalement proposé un compromis afin que la loi fédérale puisse enfin être votée – avec des améliorations globalement importantes en matière de protection des mineurs et notamment en ce qui concerne le renforcement des compétences médiatiques, facteur de protection majeur.
Le Conseil national a adopté un postulat de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture qui appelle à une analyse des normes dans le domaine de l’éducation sexuelle à l’école. L’éducation sexuelle à l’école aide à prévenir les violences sexuelles, mais elle est dispensée très différemment selon les cantons. Il est important d’avoir une vue d’ensemble des normes appliquées à l’échelle de la Suisse. L’effet préventif dépend en effet aussi de la qualité de l’enseignement.
Le Conseil des États a adopté une motion de la conseillère aux États tessinoise Marina Carobbio qui mandate la Confédération pour créer des normes et des bases afin que tous les cantons disposent de centres d’aide d’urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes. La prise en charge médicale et psychologique spécialisée initiale aiderait également les jeunes victimes. Le Conseil national doit encore se prononcer sur la motion.
Le Conseil des États a transmis deux interventions aux commissions compétentes pour qu'elles soient examinées plus en détail : la motion du conseiller aux États zougois Matthias Michel pour une « Interdiction pénale des interventions visant à modifier le sexe biologique des enfants nés avec une variation des caractéristiques sexuelles (enfants intersexués) » et la motion du conseiller national zurichois Nik Gugger, déjà approuvée par le Conseil national, qui doit créer les bases des mesures techniques pour bloquer les sites web à contenu pornographique sans protection suffisante de la jeunesse. Ces interventions seront de nouveau portées à l’ordre du jour ultérieurement.
Après la session, les commissions travaillent sur d’autres objets très importants : la Commission des affaires juridiques délibérera sur la révision du droit pénal relatif aux infractions d’ordre sexuel et la Commission des affaires juridiques du Conseil des États devrait se prononcer en novembre sur l’inscription dans la loi du droit des enfants à une éducation non violente – nous suivrons cela de près !
