Cas b) et c)

Si l’évaluation individuelle de la situation d’un enfant, arrivé en Suisse depuis un autre pays et identifié comme étant devenu victime de traite d’enfants en Suisse, révèle que la meilleure solution pour l’enfant est de quitter la Suisse, il existe deux solutions durables possibles:¹

• le retour volontaire dans le pays d’origine,
• le transfert dans un État tiers, par exemple dans le cadre d’un regroupement familial.

En cas de retour volontaire ou de transfert dans un État tiers, deux paquets de mesures de protection juridique et afférentes à la prise en charge doivent être engagés: celui applicable aux personnes mineures et celui applicable au victime de traite des êtres humains. (Cas d’étude Retour)

Étape 1: mesures et investigation préalables à l’organisation du retour volontaire ou du transfert dans un État tiers²

Retour de requérants d’asile mineurs non accompagnés:

• L’enfant a besoin dès le début d’une personne de grande confiance et d’une curatelle en Suisse. L’enfant a besoin également d’une curatelle ou d’une prise en charge par une organisation dans le pays d’origine ou l’État tiers.³
• Il faut procéder à une évaluation des risques.
• L’OIM doit être associée dès le début des investigations en vue d’un retour volontaire et de l’organisation de celui-ci.
• Pendant toute la durée des investigations, les différentes institutions (p. ex. l’OIM, le SSI, le personnel médical, l’encadrement psychosocial, le personnel de l’hébergement) doivent être en contact étroit afin de garantir la cohérence des démarches. La décision concernant la date et l’exécution du retour volontaire ne peut être prise à l’issue de démarches isolées.
• La situation dans le pays d’origine ou l’État tiers (famille, environnement social) doit faire l’objet d’une enquête visant à déterminer si le retour correspond bien à l’intérêt supérieur de la personne mineure. Des informations complémentaires relatives à l’évaluation de la situation dans le pays d’origine ou l’Etat tiers sont présentées dans le manuel du SSI (chapitre 5) 

Avant le retour de victimes mineures de la traite des êtres humains, la situation individuelle doit être évaluée avec minutie en faisant appel à des professionnels:

• Les droits des victimes doivent être garantis.
• Un délai de rétablissement et de réflexion suffisamment long doit être garanti.
• Pour pouvoir assurer la protection et la prise en charge de l’enfant ainsi que la préservation de ses droits en tant que victime, il n’est pas admissible d’organiser immédiatement un retour dans le pays d’origine ou la suite du voyage vers un État tiers de victimes de la traite d’enfants et de victimes potentielles de la traite d’enfants et de victimes d’abus.

Évaluation de la situation et de ses effets sur le bien-être de l’enfant dans le pays:

• Une évaluation des risques pour la sécurité dans le pays d’origine est indispensable. Les risques avant, pendant et après le retour doivent être évalués avec précision, ce qui inclut de confirmer que la famille n’est pas impliquée dans la traite des êtres humains, qu’elle dispose des moyens nécessaires et qu’elle a la volonté de s’occuper de l’enfant à son retour.
• Il convient d’examiner dans quelle mesure l’enfant peut être soutenu par sa communauté après son retour. De nombreuses victimes de traite d’enfants sont stigmatisées à leur retour. Un enfant ne devrait pas retourner dans sa communauté s’il n’obtient aucun soutien de sa part.⁴
• Il est impératif d’identifier les structures capables d’accueillir l’enfant à son retour. L’objectif est d’obtenir la garantie que l’enfant sera suivi au moins jusqu’à sa majorité (si possible au-delà, à savoir jusqu’à son indépendance).⁵

L’enfant formule le vœu de retourner dans son pays d’origine ou auprès des membres de sa famille:

• La décision quant à un possible retour nécessite des investigations approfondies dans le pays d’origine ou l’État tiers afin de s’assurer que l’enfant ne courra plus de danger. Sur ce point, la volonté de l’enfant et son intérêt supérieur peuvent être en conflit.

Étape 2 : Préparation du retour volontaire et accueil dans le pays d’origine ou dans l’État tiers⁶

• Un transfert vers un État tiers n’est possible que si l’enfant est en possession d’un titre de séjour de longue durée dans cet État et que toutes les investigations préalables ont montré qu’il s’agit de la meilleure solution pour lui.
• Des séances de consultation dans le pays du séjour doivent offrir la possibilité à l’enfant d’exprimer ses espoirs, ses rêves et ses craintes.
• Les informations recueillies dans ce cadre sont importantes pour les professionnels dans le pays d’origine, car ce sont eux qui doivent préparer le processus de réintégration en accord avec les besoins de l’enfant et dans le respect de son intérêt supérieur.
• Les représentations locales de l’OIM et, selon les cas de figure, les autorités locales, les ONG locale et/ou les parents, doivent être informés des dispositions prises et de tous les besoins spécifiques de l’enfant.
• Selon les cas de figure, l’enfant sera accueilli par ses parents, par des assistantes sociales et assistants sociaux ou par des représentantes locales et représentants locaux de l’OIM, d’une ONG locale ou des autorités locales. Le premier contact avec l’enfant doit avoir lieu dans un lieu qui lui est adapté, en présence de professionnelle·s en mesure d’apporter un soutien à des victimes de la traite d’enfants.

Étape 3: Processus d’intégration ou de réintégration

Le processus de réintégration requiert beaucoup de temps. Les problèmes de l’enfant sont encore plus prégnants et il est difficile de se remettre des conséquences psychiques. Lors de la mise en œuvre du plan de réintégration, l’histoire, le degré de développement, les problèmes médicaux, la situation familiale et les besoins de l’enfant en matière de formation et de perspectives professionnelles doivent être pris en compte. Il s’agit de respecter ses projets de vie individuels formulés au préalable et de les concrétiser dans la mesure du possible avec l’aide des personnes qui le suivent sur place. Il est recommandé de faire les démarches en vue d’une scolarisation ou de l’inscription à une formation. Des informations complémentaires sont présentées dans le manuel du SSI (chapitre 7) (Cas d’étude Retour)

1 Cf. Rapport d’évaluation sur la Suisse établi par le GRETA (2015), Repatriation and return of victims (paragraphe 174), proposition n° 21.

2 Ces recommandations se réfèrent aux directives de l’OIM concernant le retour volontaire et aux Guidelines 2006 de l’UNICEF.

3 Cf. ibid.

4 ECPAT Switzerland 2009, p. 78.

5 Cf. IOM 2011, Standards für die Rückkehr und Reintegration unbegleiteter minderjähriger Opfer von Menschenhandel.

6 Cf. ECPAT Switzerland, Handbuch Kinderhandel in der Schweiz – Interdisziplinäre Schulung (2009), p. 78.