Formes d’exploitation et des facteurs de risque divers

Généralement, la traite d’enfants ne se traduit pas par une, mais par plusieurs formes d’exploitation.

La liste ci-après répertorie les formes¹ les plus fréquemment rencontrées :

Exploitation sexuelle

Qu’elle se déroule dans l’espace physique ou numérique, l’exploitation sexuelle des enfants est toujours réelle et a des conséquences désastreuses. Les actes sexuels ou les services sexuels à des tiers contre rétribution sont la forme la plus courante d’exploitation sexuelle. Il est présumé que l'exploitation sexuelle se déroule essentiellement dans des endroits privés et invisibles. L'internet joue un rôle important dans l'exploitation sexuelle. Les médias sociaux et les plates-formes internet offrent de nouvelles possibilités pour le courtage de services sexuels et la location de lieux. (Cas d’étude Procédure d’asile et Cas d’étude Protection et prise en charge des victimes)

Exploitation sexuelle en ligne

L’exploitation sexuelle sur Internet est aussi un aspect de la traite d’enfants et ne cesse de prendre de l’ampleur. Elle englobe toute représentation d’un enfant dans un acte sexuel explicite, réel ou simulé, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles. Les victimes de violences sexualisées dans l’espace numérique endurent souvent un double préjudice : d’abord lorsqu’elles subissent l’abus, puis quand les images (ou vidéos, GIF, etc.) de l’abus sont diffusées sur Internet. (Cas d’étude Exploitation sexuelle en ligne)²

Exploitation de la main-d’œuvre

P. ex. dans l’agriculture, la restauration, le bâtiment, chez des particuliers, dans le secteur socio-médical, les salons de coiffure ou de beauté, dans le cadre d’un emploi au pair ou d’un stage : l’isolement social et l’absence de séparation entre le lieu d’habitation et le lieu de travail renforcent la dépendance et la vulnérabilité, ainsi que le risque de subir plusieurs formes d’exploitation. (Cas d’étude Retour)

Délinquance sous contrainte

Vol, cambriolages, trafic de drogue, etc.: les criminels utilisent les enfants et les jeunes pour servir leurs propres desseins car ils sont plus facilement manipulables et plus vulnérables, dépendent des adultes et encourent des peines plus légères. Les plus jeunes enfants sont souvent utilisés pour transporter de la drogue. La plupart du temps, aucun lien n’est fait entre les actes commis et la traite d’enfants. L’identification de la traite d’enfants serait pourtant particulièrement importante dans ces cas, car les victimes de traite des êtres humains/des enfants ne doivent pas être incriminées pour leurs agissements. (Cas d’étude Disposition de non-sanction et délinquance juvénile, travail volontaire ou petite délinquance forcée )

Mendicité organisée

La mendicité organisée consiste à cibler des enfants et des jeunes et à les faire mendier de manière systématique. L’argent qu’ils récoltent ainsi est immédiatement récupéré. Très souvent, ils sont socialement isolés et menacés. Lorsque les enfants sont interpellés par les autorités, leur situation d’exploitation est souvent sous-estimée. Dans ce cas, il y a aussi un risque élevé de faire face à plusieurs formes d’exploitation. (Cas d’étude Disposition de non-sanction et délinquance juvénile, travail volontaire ou petite délinquance forcée)

Mariage forcé (à des fins d’exploitation)

Dans certains cas, le mariage forcé peut aussi être considéré comme de la traite d’êtres humains. C’est par exemple le cas si un « prix de la fiancée » est payé, si une « morgengabe »³ est apportée, si la fiancée se marie contre son plein gré et s’il y a exploitation.

Adoption illégale

Dans le cadre d’une adoption internationale, l’infraction de traite d’enfants est constituée lorsque les parents sont convaincus par des promesses de biens indus de confier leur enfant à une personne en Suisse pour adoption. (Cf. art. 24 de la loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l’adoption et aux mesures de protection de l’enfant en cas d’adoption internationale (LF-CLaH). L’exploitation de l’enfant ne fait pas partie des éléments constitutifs de l’infraction. Une autre définition de la traite des enfants s’applique donc dans le domaine de l’adoption.

Radicalisation

La radicalisation est un processus par lequel un enfant est amené à adopter des positions toujours plus extrêmes sur les plans politique, social ou religieux. Pour parvenir à leurs objectifs, les groupes extrémistes utilisent parfois des enfants pour recourir à la violence extrême et recruter de nouveaux membres. Sur Internet, les jeunes sont de plus en plus souvent confrontés à des formes numériques de violence, ainsi qu’à des contenus et des discours radicaux. Ils peuvent par ce biais devenir victimes de propagande. La sécurité nationale étant en jeu dans ces cas, ces situations sont rarement identifiées comme une traite d’enfants.

1 Cf. l’étude détaillée du CSDH sur les différentes formes d’exploitation : Büchler et al : « Exploitation des mineurs dans le contexte de la traite des êtres humains en Suisse », mars 2022, p. 59 ss.

2 Cf. https://www.tagesanzeiger.ch/zuerich/region/missbrauch-von-kindern-auf-den-philippinen-konsumiert/story/12480893.

3 La « morgengabe », dans le cadre du mariage, est le don d’une somme d’argent ou de biens du fiancé à la fiancée après la nuit de noce.