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Marche à suivre en situation de suspicion de traite d’enfants

S’il est suspecté que l’enfant a été contraint à la mendicité, au vol à l’étalage, au trafic de drogue, à l’exploitation sexuelle ou à d’autres formes d’exploitation de la main-d’œuvre, on peut faire face à un cas de traite d’enfants et il est nécessaire d’effectuer des investigations plus approfondies.

Il convient dans un premier temps d’évaluer la situation de l’enfant, notamment à l’aide des questions suivantes :

  • Comment l’enfant est-il arrivé en Suisse ?
  • D’où vient-il ? Quel itinéraire a-t-il emprunté ?
  • Quels documents de voyage est-il en mesure de présenter (légaux/falsifiés) ?
  • Présente-t-il des signes de violence physique (blessures, douleurs, traces de coups, etc.) ?
  • Présente-t-il des signes de violence psychique (crainte, méfiance, apathie, agressivité, etc.) ?
  • Refuse-t-il de raconter son histoire par crainte de menaces ou d’éventuelles représailles ?
  • A-t-on connaissance d’un réseau de traite d’enfants dans son pays d’origine ?
  • À quoi ressemble l’entourage personnel de l’enfant? Avec qui vit-il ?
  • Est-il scolarisé ?
  • Est-il exposé à des risques particuliers ? Si oui, lesquels ?

En cas de suspicion, les centres de consultation pour les victimes doivent être attentifs aux points suivants :

  • La protection et la sécurité de l’enfant doivent être garanties en permanence, y compris la protection éventuelle contre les proches de sa famille si l’on suspecte qu’ils puissent être impliqués dans la traite d’enfants.
  • Un hébergement et une prise en charge adaptés à l’enfant doivent être garantis.
  • Il faut effectuer un signalement admise en danger del'enfant à l’APEA.
  • Une autorisation de séjour doit être demandée au service des migrations pour bénéficier d’un délai de rétablissement et de réflexion. Cette phase est plus longue pour les personnes mineures que pour les adultes : selon l’état de l’enfant, il peut se passer plusieurs jours, mois ou années avant qu’une relation de confiance ne s’établisse et ne se maintienne.
  • Une personne de confiance doit être désignée auprès de l’enfant. Le développement de la relation prend du temps.
  • La mise en place d’une curatelle est indispensable.

Un hébergement sûr et une prise en charge appropriée de l’enfant doivent être garantis en tout temps afin de prévenir toute pression, menace, enlèvement ou manipulation par les personnes qui l’exploitent.

Principes de base dans le cadre d’une enquête policière et aspects de droit pénal

En cas d’enquête policière, les principes suivants doivent être respectés vis-à-vis de l’enfant :

  • L’enfant doit bénéficier de tous les droits des victimes spécifiques aux enfants.
  • L’enfant a le droit d’être entendu.
  • L’enfant ne doit jamais être obligé de témoigner contre les personnes qui l’exploitent. Des directives de justice adaptées aux enfants doivent être appliquées.
  • Les victimes de traite des êtres humains ne doivent pas être poursuivies pour des infractions qu’elles ont commises sous la contrainte.1
  • En cas de suspicion de traite d’êtres humains, les enfants et les jeunes doivent pouvoir immédiatement bénéficier d’une assistance juridique (spécialisée) gratuite et à une représentation juridique gratuite.2
  • À titre exceptionnel, le ministère public peut classer la procédure si elle n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant.3

 

1 Cf. art. 26 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

2 Cf. art. 15 al. 2 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

3 Cf. 319, al. 2 CPP : À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes : l’intérêt d’une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l’infraction l’exige impérieusement et le classement l’emporte manifestement sur l’intérêt de l’État à la poursuite pénale et si la victime et/ou ses parents a ou ont consenti au classement.

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