Recherche d’une solution durable pour les victimes de traite d’enfants

Une solution durable résulte d’investigations individuelles approfondies, nécessaires pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant (en anglais : best interest determination (BID) process).

Pour soutenir le mieux possible une victime de traite d’enfants, l’échange d’informations entre les personnes et entités impliquées ainsi qu’un examen détaillé des risques sont particulièrement importants: c’est la seule manière de garantir à long terme la sécurité et la prise en charge appropriée qui permettront à l’enfant d’avoir de nouvelles perspectives.

Les personnes et entités citées plus haut sont en contact étroit les unes avec les autres pour élucider les points ci-dessous. Le droit de l’enfant à exprimer son avis ainsi que ses déclarations sont cruciaux.

Informations concernant l’enfant (recueillies dans le cadre de ses auditions et d’autres investigations)

Informations sur l’origine et l’identité de l’enfant
Valeurs qui ont une grande importance pour l’enfant
Opinions, attentes et souhaits de l’enfant
Besoins particuliers: gravité du traumatisme et besoin d’une prise en charge psychologique
Projet migratoire : planification de l’avenir à partir de la situation actuelle
Objectifs, ambitions et perspectives professionnelles
Stratégies pour surmonter la situation et soutien de l’entourage proche/de la communauté

Analyse des risques

Risque d’exploitation répétée (re-trafficking)
Risque de violence physique ou psychique, de maltraitance ou de négligence de la part des membres de la famille nucléaire ou d’autres personnes proches et moins proches
Risque de préjudice social ou économique

Investigations dans le pays d’origine ou un pays tiers

Qui est responsable de l’enfant (parents ou autorité de protection de l’enfance) ?
Sécurité et stabilité dans le pays d’origine
Accès à une justice adaptée aux enfants, à des recours et des réparations, garantie des droits de l’enfant
Accès à un soutien et possibilité de se développer personnellement : formation, loisirs, liberté religieuse et spirituelle, réintégration positive dans la communauté locale, perspectives professionnelles

Il convient de prêter une attention toute particulière aux points suivants :

Un contact ne doit être pris avec les parents que si cela répond à l’intérêt supérieur de l’enfant et aide à déterminer leur degré d’implication dans l’exploitation. Si un retour est prévu et que la responsabilité de l’enfant incombe aux parents, une évaluation de la famille doit être entreprise en coordination avec les autorités locales. La coopération entre l’APEA et/ou le Service social international (SSI) en Suisse et une autorité de protection de l’enfant ou une organisation de défense des droits de l’enfant à l’étranger est indispensable.
En Suisse, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), bureau de Berne, doit être impliquée le plus tôt possible. Elle soutient les investigations et aide à organiser un éventuel retour volontaire des victimes de la traite des êtres humains.
En Suisse, l’OIM coopère avec les services d’information sur le retour, avec le Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ) et avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour préparer le retour volontaire des victimes de la traite des êtres humains.¹
Durant le processus multidisciplinaire visant à déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant (anglais: best interest determination (BID) process), les personnes et entités doivent rester en contact étroit.² Les différents services ne doivent pas agir seuls !La démarche qui vise à trouver la meilleure solution durable est un processus collégial dont le résultat doit être consigné dans un rapport. Cette responsabilité devrait revenir aux représentantes et aux représentants juridiques en Suisse et dans le pays d’origine en vue de garantir le meilleur intérêt de l’enfant.

Solutions durables sur le plan géographique:

1 L’aide au retour est financée par le SEM.

2 Cf. IOM Resource Book OIM 2006, p. 177.