Manuel en line sur la traite d’enfants

Pourquoi avoir rédigé ce manuel ?

Les enfants victimes d’abus et de violence ne peuvent recevoir de l’aide que si leur détresse est reconnue. Les infractions qui relèvent de la catégorie «traite des êtres humains» sont souvent difficiles à repérer. Les auteurs opèrent de manière professionnelle, au sein de réseaux internationaux, et savent brouiller les pistes. Il faut beaucoup de courage aux victimes pour parler de ce qu’elles subissent et quand elles sont mineures, il est d’autant plus difficile d’obtenir des indices. Seul un petit nombre de victimes de traite d’enfants ont été identifiées en Suisse au cours de ces dernières années.¹ Certaines victimes sont amenées en Suisse depuis l’étranger , d’autres sont des enfants qui ont grandi ici.

Soutien aux personnes affectées

Le Plan d’action national contre la traite des êtres humains (PAN) considère l’information et la sensibilisation sur la traite des êtres humains et de des enfants et l’identification des victimes potentielles, en particulier des mineurs², comme des champs d’action importants. Ce manuel a pour but de fournir un support aux professionnels et de les aider à protéger les mineurs. Il existe déjà des indicateurs valables en Suisse (PDF) et à l’international pour identifier les victimes de la traite des êtres humains et de la traite d’enfants. Le présent manuel les complète et contient des instructions sur l’approche à adopter face aux personnes touchées par la traite d’enfants en général et dans le contexte particulier de la procédure d’asile. Il vise également à mieux sensibiliser les autorités et les professionnel·le·s à la traite d’enfants en aiguisant leur regard sur différentes situations à risque et sur les groupes d’enfants particulièrement vulnérables. Comment déceler un cas suspect ? Quels signaux d’alerte indiquent une situation d’abus ? Quelles sont les personnes qui exploitent ? Quels sont les enfants particulièrement exposés au risque de traite? 

En cas de suspicion de traite d’enfants, les étapes à suivre, l’assistance immédiate et la protection des personnes mineures doivent s’inscrire dans une approche centrée sur l’enfant : l’intérêt supérieur de l’enfant³ joue là un rôle central. L’État se doit de protéger l’enfant contre la discrimination; la vie et le développement de l’enfant doivent être encouragés du mieux possible. L’opinion de l’enfant et sa participation doivent être respectées au cours de toutes les étapes de la procédure.

1 Cf. Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Suisse. Deuxième cycle d’évaluation, octobre 2019, www.coe.int/fr/web/anti-human-trafficking/country-monitoring-work, p. 8

2 Cf. PAN 3 But stratégique 6

3 En vertu de l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU (CDE), ratifiée par la Suisse en 1997, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être au centre de toutes les décisions. Suivant les formulations en anglais et en français, très précises quant au sens, ce manuel reprend la notion «d’intérêt supérieur de l’enfant» (anglais: the best interest of the child). Dans les cas où l’expression «le bien de l’enfant» est utilisée, elle est à interpréter et à appliquer dans le sens de «l’intérêt supérieur de l’enfant».

Qu’a fait la Suisse jusqu’à maintenant ?

La Suisse est à la fois un pays de destination et un pays de transit pour la traite des êtres humains et la traite d’enfants ; au cours des années passées, elle a mis en œuvre des mesures pour lutter contre ce phénomène. C’est dans ce contexte que le Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT) a été fondé et rattaché à l’Office fédéral de la police (Fedpol). En 2012, la Confédération a lancé le Plan d’action national contre la traite des êtres humains, , qui est entré dans sa deuxième phase en 2017 et dans sa troisième phase en 2022. La lutte contre le trafic d’êtresla traite des êtres humains, très bien organisée, reste extrêmement difficile.

L’échange permanent d’informations entre toutes les personnes et entités est de ce fait crucial. Pour protéger les enfants de manière efficace, il faut un réseau solide et une collaboration qui dépasse les structures institutionnelles. Les tables rondes cantonales contre la traite des êtres humains sont des instruments importants qui doivent continuer d’être développés. Il faut y encourager la participation de représentant·e·s du domaine de l’asile, de l’inspection du travail et des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) recommande aussi aux cantons de prendre des mesures pour détecter au plus tôt la traite d’enfants et la combattre.

À la demande de Fedpol, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a élaboré un rapport sur l’exploitation de personnes mineures dans un contexte de traite d’êtres humains («traite d’enfants») en Suisse. Cette étude a caractère exploratoire et fournit des renseignements sur la situation générale, les formes et l’ampleur de l’exploitation de personnes mineures dans le contexte de la traite d’êtres humains. En outre, elle donne une vue d’ensemble des institutions et des organisations qui se sont saisies de cette problématique en Suisse, ainsi que des propositions et des mesures qui existent. L'étude faisait partie intégrante du Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2017–2020. 

Comment utiliser ce manuel ?

Le manuel présente les situations dans lesquelles les enfants courent un danger particulier d’être victimes d’abus et offre une vue d’ensemble des facteurs de risques et des signes distinctifs des victimes de la traite d’enfants. Il signale également les situations dans lesquelles les victimes de la traite d’enfants ont des opportunités d’en sortir – à condition que les professionnel·le·s soient vigilant·e·s et, en cas de suspicion, poursuivent leurs investigations.

Les présentes recommandations et listes de contrôle indiquent le processus à mener par les autorités et les professionnel·le·s lors des investigations et de l’audition des victimes potentielles de la traite d’enfants.

À chaque étape, il importe véritablement d’adopter une approche centrée sur l’enfant. Chaque personne mineure, c’est-à-dire chaque personne de moins de 18 ans, doit être traitée en premier lieu comme un enfant au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU (CDE), quels que soient sa nationalité, son statut en matière de séjour et le type d’abus subi.